FAQ

Qui peut candidater ?

Les organismes de droit privé : entreprises, start-up, fondations, coopératives, mutuelles, structures associatives. Le projet peut être porté par un seul acteur ou par un consortium (à noter : le consortium ne peut contenir d'établissement/organisme public).

Quels sont les critères de sélection ?

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants : - la légitimité à agir. - la pertinence du projet. - la soutenabilité et le potentiel de pérennisation. Pour plus de détails, se référer au paragraphe 4.2 du cahier des charges

Quels sont les enjeux ?

Simplifier la vie des élèves en situation de handicap et de leurs proches aidants et favoriser leur intégration.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Uniquement les dépenses liés à la conception et à la mise en œuvre des projets sélectionnés, par exemple le coût de développement du MVP.

Comment déposer un projet ?

Créez votre compte, cliquez sur le bouton "Déposer un dossier" présent sur la page d'accueil, puis ajouter les divers documents demandés dans la zone "Déposer un dossier"

Quels documents doivent être transmis ?

- le dossier de candidature complété et signé - l'attestation de non atteinte des seuils de minimis Pour accéder aux modèles de documents : https://inno-ouverte-politiquessociales-cdc.braineet.com/brainees/documents - les éléments budgétaires et financiers du projet - les CV des membres de l'équipe projet et de la structure de gouvernance - les documents administratifs relatifs à la structure candidate (voir détails au paragraphe 6.2 du cahier des charges) - tout document jugé pertinent pour illustrer la présentation du projet.

Où peut-on trouver le règlement de participations ?

Les modalités de participation sont précisées dans la cahier des charges, à retrouver dans : https://inno-ouverte-politiquessociales-cdc.braineet.com/brainees/documents

Je n'arrive pas à completer les documents, comment faire ?

Les documents sont au format "PDF interactif". Pour les compléter, nous vous conseillons d'utiliser la fonction "remplir et signer" du logiciel Acrobat Reader.
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