Braineet s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web ENVI

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site web ENVI est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 révèle que :

  • 79,66% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 47
  • Nombre de critères non applicables : 47
  • Nombre de critères non conformes : 12

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur vidéo YouTube) ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 04 novembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.1, Firefox 105
  • Jaws 2021, Firefox 105
  • VoiceOver, Safari, macOS 12.5 / iOS 15

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • support@braineet.com

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.