Protection des données personnelles

Nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Caisse des Dépôts et consignations (ci-après « Caisse des Dépôts ») dont le siège est situé 56 rue de Lille – 75007 Paris.

Les données à caractère personnel sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.

Les catégories de données à caractère personnel qui font l’objet de ce traitement sont les suivantes :

• données d’identification ;
• données relatives à la vie professionnelle ;
• données de connexion ;
• traces de connexion.

Vos données à caractère personnel seront utilisées pour :

• vous inscrire et vous connecter à la plateforme d’innovation collaborative ;
• vous permettre de contribuer aux échanges d’idées et au partage de connaissances ;
• suivre les projets issus des idées émises par les utilisateurs de la plateforme ;
• offrir une visibilité sur l’ensemble des projets innovants ;
• suivre en temps réel le portefeuille d’innovations.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, matérialisé par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme d’innovation collaborative.

Vos données à caractère personnel sont anonymisées dès lors que :

• votre compte est supprimé à votre initiative ou à l’initiative de la Caisse des Dépôts ;
• votre compte est inactif depuis plus de un an.

Vos données à caractère personnel sont hébergées à l’intérieur de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne serait envisagé, la Caisse des Dépôts s’engage à vous en informer par tous moyens et à mettre en œuvre les garanties appropriées telles que prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi « Informatique et Libertés ».

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données à caractère personnel erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données à caractère personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de portabilité directement dans votre tableau de bord sur la plateforme d’innovation collaborative.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par mail écrivant à l’adresse suivante : Caisse des dépôts et consignations – Données Personnelles - Établissement de Bordeaux – 6, place des citernes – 33059 BORDEAUX CEDEX, par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr ou en remplissant le formulaire de demande d’exercice de droits à l’adresse www.caissedesdepots.fr/protection-des-donnees-personnelles et en joignant toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@caissedesdepots.fr. En cas de difficulté non résolue à l’amiable, vous pouvez saisir la CNIL.